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Les droits et obligations des fonctionnaires et contractuel. Statut et droits et devoirs essentiels des fonctionnaires. Les fonctionnaires peuvent creer des syndicats et y adherer, le droit syndical constituant, lui aussi, une garantie fondamentale. Les droits et obligations des fonctionnaires, partie i. Loi n83634 du juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Quels sont les droits et obligations des fonctionnaires. Les droits et obligations des fonctionnaires youtube. Cette obligation concerne le mode dexpression des opinions.
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